FORO MUNDIAL SOBRE LOS DERECHOSHUMANOS / “ Encuentros de Nantes ”

Commune de Nantes (collectivité territoriale)

Présentation de la marque FORO MUNDIAL SOBRE LOS DERECHOSHUMANOS / “ Encuentros de Nantes ”

Déposée le 2 octobre 2003 par la société Commune de Nantes (collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « FORO MUNDIAL SOBRE LOS DERECHOSHUMANOS / “ Encuentros de Nantes ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-47 du 21 novembre 2003.

Le déposant est la société Commune de Nantes (collectivité territoriale domicilié(e) 2, rue de l'Hôtel de Ville,44094 NANTES Cedex 1 - 44094 - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 401 093 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Nantes domicilié(e) Pôle Conseil Juridique, 2, rue de l'Hôtel de Ville,44094 NANTES Cedex 1 - 44094 - France.

La marque FORO MUNDIAL SOBRE LOS DERECHOSHUMANOS / “ Encuentros de Nantes ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORO MUNDIAL SOBRE LOS DERECHOSHUMANOS / “ Encuentros de Nantes ” est expirée depuis le 2 octobre 2013.

Commune de Nantes (collectivité territoriale a également déposé les autres marques suivantes : WORLD MEETING ON HUMAN RIGHTS /“ Nantes International Meeting ” , nantes.fr , FORUM MONDIAL DES DROITS DE L'HOMME dit “ Rencontres de Nantes ”